En quoi consiste la construction d’ouvrage hydraulique ?
Un ouvrage hydraulique est celui qui permet la gestion d'un écoulement. Cela peut être un procédé élémentaire qui permet à un cours d'eau de se répandre sous une voie routière ou ferrée ou un ouvrage plus compliqué ayant une autre finalité. Vous allez découvrir dans cet article la réalisation de petits ouvrages hydrauliques ainsi que le contexte réglementaire et les obligations sur la construction d’ouvrage hydraulique.
Les ouvrages hydrauliques
Les ouvrages hydrauliques rassemblent de nombreuses familles d’ouvrages : les aménagements hydrauliques, les systèmes et digues de soutien contre les immersions ou encore les débordements, les canaux et les barrages. Les aménagements hydrauliques et les systèmes de soutien contre les immersions ou encore les débordements peuvent être classés dans l’article 3.2.6.0 du code de l'environnement. Les digues ont pour rôle d’empêcher, autant que possible, l’eau d’entrer dans des zones sensibles ou fréquentées. Les canaux et les barrages sont catégorisés dans l’article 3.2.5.0 du code de l'environnement. Les canaux sont faits pour assembler de l’eau en vue de la conduire d’un point à un autre. Ils servent généralement de chemins navigables en lieu et place d’un cours d’eau durement navigable ou pour remédier à une absence de cours d’eau. Les barrages sont faits pour retenir momentanément une quantité d’eau plus ou moins éminente pour diverses utilisations (activités touristiques, normalisation des débits de cours d’eau, irrigation, approvisionnement en eau potable, multiplication d’énergie hydroélectrique…).
La réalisation de petits ouvrages hydrauliques
Les infrastructures de transport sont parmi les projets susceptibles d’impacter les cours d’eau qu’ils traversent. Sur tous les ouvrages hydrauliques utilisés, les petits ouvrages sont les plus impactants et les plus fréquents. En effet, ils requièrent fréquemment des études moins élaborées que les grands ouvrages. Habituellement, les solutions retenues sont les plus élémentaires et les moins onéreuses, côté financier. Pourtant, les risques d’impact, aussi bien pendant l’exploitation que pendant les travaux sont abondants. Parmi ces risques, il y a :
- l’interruption des relations entre habitations, ce qui altère les conditions de mouvement des individus et la connectivité nécessaire au maintien des habitants en bonne condition de conservation ;
- la dévastation d’habitats essentiels à la réalisation du cycle de vie d’espèces terrestres ou aquacoles;
- l’accroissement des menaces d’inondation et le changement de la morpho-dynamique du cours d’eau et
- la détérioration du caractère biologique et physico-chimique des eaux.
Construction d’ouvrage hydraulique : contexte réglementaire et obligations
Tel qu’il est stipulé dans le code de l’environnement (article R.214-1), l’exécution de petits ouvrages hydrauliques dans un cours d’eau peut être soumise:
- soit au titre de la rubrique 3.1.5.0 si l’ouvrage mène à la destruction de zones d’alimentation de la faune, de piscicole frayères ;
- soit au titre de la rubrique 3.1.3.0 si l’ouvrage expose un impact sensible sur l’intensité du cours d’eau ;
- soit au titre de la rubrique 3.1.2.0 si les travaux présentent un impact sur le lit mineur du cours d’eau ;
- soit au titre de la rubrique 3.1.1.0 si l’ouvrage forme un blocage aux crues ou conduit à unaccroissement de la ligne d’eau supérieure à 20 cm ;
Ces articles peuvent s’amonceler entre eux et comportent pour chacun un seuil de décret et un seuil d’autorisation. Dès lors que le projet entre dans l’un de ces articles, le requérant doit observer si sa requête relève du régime d’autorisation ou du régime déclaratif et, en conséquence, présenter une requête au service de police de l’eau qui, à son tour, va se prononcer sur son dossier.Le contenu précis des dossiers vus est précisé aux rubriques R.214-6 du code de l’environnement pour le régime d’autorisation et R.214- 2 du même code pour le régime de déclaration.